Dysfonctionnements régime des mines
Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention en commission des affaires sociales le mercredi 25 octobre 2023 à l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale pensions et de la mission régimes sociaux et de retraite pour le projet de loi de finances pour 2024.
« Madame la Rapporteure, permettez-moi de vous interroger sur le programme 195, et plus particulièrement sur le fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
Notre commission des affaires sociales, à la suite de l’examen ici même de cette mission budgétaire, avait lancé une mission flash sur les dysfonctionnements constatés localement que vous aviez bien voulu nous confier avec ma collègue Hélène Zannier.
Nos conclusions présentées le 12 mai 2021 avaient pointé une méconnaissance du régime par les acteurs censés renseigner les futurs retraités. Nous avions avec ma collègue fait des recommandations, parmi celles-ci, la nécessité d’un guichet unique.
J’ai échangé récemment avec des concitoyens concernés par ce régime. Les difficultés perdurent. Je souhaite profiter de cette mission pour relayer leurs inquiétudes légitimes sur les retards à corriger leur nombre de points Agirc-Arrco, à leur donner une meilleure visibilité et de la fiabilité dans l’intégration de la période du raccordement au moment du raccordement.
Permettez-moi de citer un témoignage reçu cette année d’un retraité concerné :
« Je me pose la question de ce qui a changé depuis la remonté de ce problème à […] votre commission […] Tout ceci a-t-il donné lieu à un protocole quelconque, diffusé aux différents acteurs, ou les choses vont-elles perdurer telles que je les ai vécues? En effet, je vois certains anciens collègues, qui à 4 ans après, ne sont toujours pas à jour, et continuent de galérer… D’autres, encore en activité, se battent pour mettre à jour… Vous l’avez maintenant compris, je m’interroge (respectueusement) sur la portée de l’action politique, avec toujours cette impression qu’une fois un dossier traité, la chemise est refermée […]. »
Madame la rapporteure, avez-vous pu interroger les parties prenantes concernées sur ces mesures ? »
