Communiqué – Commission d’enquête sur les crèches : fin des auditions
Ce mardi 30 avril 2024, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements a achevé son programme d’auditions en recevant Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.
Cette réunion était pour la commission d’enquête la 54ème organisée en un peu plus de trois mois, ce qui correspond à plus de 72 heures d’échanges avec des spécialistes de la petite enfance, des professionnels du secteur, des représentants syndicaux, des chefs d’entreprises, des journalistes, des haut-fonctionnaires ou encore des anciens ministres de la famille.
La feuille de route présentée par le Président Thibault Bazin (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle) et la Rapporteure Sarah Tanzilli (Renaissance, Rhône) lors de la réunion du Bureau de la commission d’enquête en janvier dernier a été globalement respectée et les engagements pris ont été tenus.
Parmi ces engagements, figurait celui d’aller à la rencontre des acteurs de terrain dont la Meurthe-et-Moselle : ce fut le cas pendant une semaine complète pour le Président et la Rapporteure, qui savent par ailleurs que plusieurs membres actifs de la commission d’enquête ont fait de même.
Figurait également celui d’adapter le programme de travail si nécessaire : le programme d’auditions postérieur au 20 mars 2024 atteste que la commission d’enquête a su tenir compte des demandes formulées en son sein.
Figurait enfin l’engagement de faire appel aux contributions des structures locales : à cet égard, des questionnaires ont été adressés à toutes les caisses d’allocations familiales (Caf) et à tous les services de protection maternelle et infantile (PMI) de France. Si les résultats restent à analyser, le taux de retour est d’ores et déjà très satisfaisant.
La dernière audition en date du 30 avril 2024 a permis à la Rapporteure d’interpeller les ministres Catherine Vautrin et Sarah El Haïry sur la situation du groupe People & Baby, dont le nouveau président avait été entendu la veille à huis clos par la commission d’enquête.
Après le temps des échanges et du débat, vient celui du rapport et des propositions. La commission d’enquête rendra ses conclusions le lundi 27 mai prochain, après délibération de ses membres.
