Intervention de Thibault BAZIN – Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme

Retrouvez en vidéo mon intervention dans l’hémicycle lors du débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme.

« Merci Monsieur le Président,

Madame et Monsieur les ministres,

Messieurs les Présidents de Commission,

Monsieur le Rapporteur général de la commission des finances,

Mes chers collègues,

Nous voici réunis pour débattre du rapport d’avancement annuel pour l’année 2025, dans le cadre du suivi du plan budgétaire et structurel à moyen-terme que le Gouvernement a envoyé à la commission européenne en octobre 2024, et que cette dernière a validé en janvier dernier.

En l’espace de deux mois, plusieurs modifications importantes ont été apportées aux prévisions macroéconomiques. Tout d’abord, la croissance prévisionnelle pour l’année 2025 est révisée à la baisse : elle ne serait que de 0,7 % contre les 0,9 % sous-jacents aux textes budgétaires adoptés définitivement en février dernier. Dois-je rappeler qu’alors tout récemment élu rapporteur général de la commission des affaires sociales, j’avais déjà fait part de mes inquiétudes sur le caractère optimiste des prévisions de croissance lors de l’examen du budget de la sécurité sociale pour 2025, déjà abaissées par rapport aux prévisions initiales d’octobre ? Je constate malheureusement que, deux mois après, ces inquiétudes se matérialisent.

Et cette prévision de 0,7 % n’est  « pas hors d’atteinte » mais sujette à de nombreux risques à la baisse pour citer le Haut conseil aux finances publiques. Elle dépasse en tout état de cause légèrement le consensus des économistes.

Au‑delà de la croissance économique, l’autre indicateur qui attire mon attention en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales est bien entendu la prévision de croissance de la masse salariale, sur laquelle reposent encore très largement les recettes de la sécurité sociale. Vous tablez désormais sur une croissance de la masse salariale de + 1,9 %, contre + 2,5 % en janvier dernier. C’est une baisse importante, imputable selon vous à la fois à une baisse de l’emploi et à une moindre croissance du salaire moyen par tête. C’est une source de préoccupation puisque cela traduit un ralentissement économique. Là encore, le Haut conseil juge que cette prévision « reste un peu haute » « bien que revue en baisse ».

L’une des spécificités du nouveau cadre budgétaire européen est que le rapport dont nous débattons aujourd’hui ne comporte plus d’éléments aussi détaillés que les anciens programmes de stabilité s’agissant des années à venir. Il était certes important de crédibiliser les objectifs de finances publiques contenus dans les programmes de stabilité, lesquels étaient bien trop souvent modifiés en cours de période pour entériner les déviations constatées par rapport à la trajectoire initiale. Je regrette toutefois que cela puisse conduire à réduire la visibilité du Parlement sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour atteindre ces objectifs et, le cas échéant, rectifier le tir.

Qu’en est-il de la trajectoire des finances sociales ? Constatons en premier lieu que nous entamons l’année 2025 avec une relative bonne nouvelle sur les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2024 : le déficit constaté ne serait « que » (et j’insiste sur les guillemets) de 15,3 milliards d’euros contre les 18,2 milliards d’euros encore projetés au moment du vote de la loi de financement pour 2025. Ne perdons pas de vue que cela représente tout de même une dégradation de près de 5 milliards d’euros du déficit par rapport à l’exercice 2023.

Sur un champ plus large que le seul PLFSS, les administrations de sécurité sociale resteraient en très léger excédent malgré une dégradation de près de 10 milliards d’euros du solde entre 2023 et 2024. Rappelons au passage que cet « excédent » intègre les 15,6 milliards d’euros que la Cades a affecté en 2024 au remboursement de notre dette passée. Je ne reviens pas sur ce sujet dont nous aurons très prochainement l’occasion de reparler lors de l’examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024.

La croissance attendue des dépenses en volume serait de 1,6 % contre 3,6 % en 2024, notamment du fait d’un ralentissement des revalorisations de prestations sociales, conséquence mécanique de la réduction de l’inflation. Je note que ces prévisions intègrent la fraction du montant de l’Ondam mise chaque année en réserve et qui s’élève pour 2025 à 1,1 milliard d’euros. À ce sujet, je profite de cette tribune pour faire mien l’avis du Haut conseil qui regrette que les économies sous-jacentes à la trajectoire de l’Ondam ne soient pas entièrement documentées.

Vous souhaitez associer davantage le Parlement à l’élaboration des textes financiers. C’est entendu et nous y sommes prêts car cela relève de notre responsabilité et nous le devons à nos concitoyens. Cela nécessite toutefois un vrai travail de transparence de la part du Gouvernement et des administrations, non seulement sur la réalité de la situation des finances publiques, et vous y avez contribué Madame et Monsieur le ministre, depuis votre nomination, mais également sur la documentation des mesures envisagées pour atteindre les économies affichées.

Impliquer davantage et en amont la représentation nationale, c’est-à-dire ceux qui sont en prise avec la réalité des territoires de leur circonscription, tant qu’on n’a pas la proporitionnelle, ne peut qu’aboutir à renforcer l’acceptabilité des mesures que nous devons prendre pour assurer le nécessaire redressement de nos comptes sociaux.

Pour ma part, je crois que nous devons agir avec vigueur sur plusieurs chantiers : améliorer l’efficacité de nos dépenses sociales ; réfléchir sérieusement aux dépenses indispensables qu’il incombe à la collectivité de financer au titre de la protection sociale ; améliorer le taux d’emploi, lutter contre les fraudes, simplifier et plafonner le cumul des aides non contributives pour que le travail paie toujours plus.

Ce sont des chantiers exigeants, je vous le concède, mais ce sont des chantiers nécessaires. Je suis prêt à y prendre toute ma part.

Et il y a urgence à s’y atteler. »