Intervention de Thibault BAZIN – Examen de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Retrouvez mon intervention en commission des affaires sociales lors de l’examen de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

« Monsieur le Président,

Monsieur le Rapporteur,

Chers collègues,

En 1946, dans une France à reconstruire, la Nation posait un acte fondateur : l’universalité des allocations familiales. Elle reconnaissait alors que la famille n’était pas seulement une affaire privée, mais un pilier de l’avenir national.

Ce principe, marque de fabrique de l’Etat Providence, a été brisé en 2015 avec le conditionnement sur ressources. Depuis, l’universalité n’est plus que de façade tant le montant versé à certaines familles est devenu « symbolique ».

Notre politique familiale est schizophrène : on réduit le quotient familial, on diminue la PAJE… tout en appelant à un « réarmement démographique ».

Résultat ? Une fécondité à 1,62 enfant par femme, plus bas niveau depuis la Seconde Guerre Mondiale. Et surtout, un écart croissant entre le désir d’enfants — stable à 2,27 — et la réalité : une frustration de fécondité qui traduit un échec collectif.

Si la conjoncture économique actuelle participe évidemment à la dégradation de la situation des familles de notre pays, elle ne peut servir de bouc émissaire à l’inaction des gouvernements successifs.

Le texte du groupe GDR, en ouvrant les allocations dès le premier enfant, pourrait aller dans le bon sens. Aujourd’hui, 3,6 millions de familles sont ainsi exclues de fait de notre politique familiale.

Mais pour être pleinement efficace, cette mesure doit s’inscrire dans une réforme plus large qu’auraient détaillée nos amendements malheureusement jugés irrecevables : retour intégral à l’universalité, revalorisation des prestations, et création d’une aide sociale unique qui valorise le travail et soutient les familles durablement.

Nous veillerons également à ce que soient préservés les fondements de l’aide aux familles : le soutien aux acteurs de l’ « effort démographique » et la différenciation entre politique de soutien familial et redistribution sociale.

Enfin, la branche Famille n’a pas vocation à éponger les dérives budgétaires des autres branches. Et au sein de la branche Famille, une meilleure allocation des ressources est possible La Cour des comptes vient d’évaluer à 6,3 milliards d’euros le montant des versements indus par la CNAF. Je forme le vœu que le prochain PLFSS soit l’occasion pour le Gouvernement de garantir que ses excédents soient consacrés à reconstruire une politique familiale pleinement universaliste, car c’est bien le véhicule du PLFSS qui est le plus adapté au regard des engagements budgétaires conséquents.

Je vous remercie. »