Communiqué – Bilan de l’examen du PLFSS pour 2026 en première lecture à l’Assemblée nationale : pour Thibault Bazin, ce n’est plus le musée des horreurs !
Cette semaine, les députés ont examiné en séance publique, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général.
Pour la première fois depuis 2022, l’examen du PLFSS a pu se dérouler en séance article par article après une examen méthodique en commission des Affaires sociales, au rythme de plus de vingt amendements étudiés par heure. Pour Thibault Bazin, cette manière de travailler restaure l’honneur du Parlement au cœur de la crise de la démocratie représentative que subit le pays. Les députés ont été au rendez-vous de leurs obligations et de leur mission : chercher des voies de compromis sans se renier pour éviter le chaos budgétaire.
Thibault Bazin tient à souligner les nombreuses avancées concrètes obtenues.
Parmi celles qu’il a défendues :
- L’exonération totale des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, c’est-à-dire l’élargissement de la déduction de 0,50 par heure rémunérée aux entreprises de plus de 250 salariés : une mesure phare du quinquennat Sarkozy qui, étant réintroduite, contribuera à mieux valoriser les Français qui travaillent.
- La suppression de la hausse de 8% de la cotisation patronale sur les compléments de salaires (tickets restaurants, chèques vacances, contributions des CSE…) : une économie injuste de 900 millions d’euros sur le pouvoir d’achat et le commerce de proximité.
- L’extension de l’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes agriculteurs pour les conjoints collaborateurs s’installant sous le statut de chef d’exploitation agricole après 5 ans : pour mieux reconnaître l’engagement souvent discret mais essentiel des conjoints au sein des exploitations familiales et les accompagner vers une plus grande autonomie.
- L’exonération de cotisations sociales d’une partie des intérêts du crédit immobilier pris en charge par l’employeur et contracté par un salarié primo-accédant pour sa résidence principale : une mesure essentielle pour améliorer l’accès au logement tout en fidélisant mieux les salariés, dans le contexte d’une crise du logement et de l’emploi.
- L’extension du TO-DE, dispositif d’exonération de cotisations sociales pour l’embauche de travailleurs saisonniers, au secteur forestier : une exclusion qui, depuis dix ans, n’a pas su prouver sa justification alors que le secteur comporte de formidables outils de dynamisme des territoires.
Parmi celles qu’il a soutenues :
- L’instauration d’une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa de long séjour « visiteur », notamment pour les retraités américains installés en France sans y exercer d’activité : pour que la solidarité nationale, notamment l’accès gratuit aux soins, ne soit jamais à sens unique.
- La suppression de la surcotisation sur les dépassements d’honoraires des professionnels de santé libéraux : car s’il est louable de lutter contre les abus et d’inciter au conventionnement, cela ne peut passer par pénaliser ceux qui jouent déjà le jeu de la modération tarifaire au risque que cette taxe augmente in fine le reste à charge des patients.
Thibault Bazin appelle à une vigilance particulière pour la suite de la navette (1ère lecture à venir au sénat, puis nouvelle lecture à l’assemblée), notamment sur deux amendements adoptés dans l’hémicycle :
- La hausse de 1,4% de la CSG sur le patrimoine, soit une augmentation de 9,2% à 10,4% pour un rendement de 2,66 milliards d’euros qui s’appliquerait aux revenus locatifs, aux plans d’épargne logement (PEL), aux assurances-vie ou aux plans d’épargne populaire : un message très négatif envoyé aux Français qui mettent de côté une partie du fruit de leur travail.
- L’obligation de mention du nutriscore sur tous les emballages des aliments, sauf pour les produits type AOP/AOC/IGP/STG : cela risque de pénaliser injustement nos producteurs locaux investis dans les circuits courts car ce n’est pas si simple à mettre en œuvre pour des acteurs de petite taille. Il faudrait plutôt privilégier une coopération entre les acteurs de la chaîne alimentaire pour faire évoluer le cadre règlementaire sur la composition nutritionnelle.
La boussole du Rapporteur général est claire : aucune hausse d’impôt injuste ne doit venir compenser l’absence de vraies économies sur les dépenses indues ou inutiles. Ce n’est pas aux Français qui travaillent et ont travaillé de payer l’absence de réformes structurelles.
Seules l’amélioration du taux d’emploi et la lutte contre les fraudes permettront à court et moyen terme, le redressement des comptes sociaux et des finances publiques.
