Communiqué – 1er mai : Thibault Bazin défend une proposition de loi pour sécuriser les commerces de proximité et protéger les travailleurs volontaires
La commission des affaires sociales a adopté mardi 13 janvier la proposition de loi portée par Thibault Bazin (DR), visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. Ce texte sera ensuite débattu en séance publique dans le cadre de la niche du groupe Droite républicaine le 22 janvier prochain.
Depuis 1947, la loi prévoit une dérogation pour les « établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail » le 1er mai. Pourtant, l’absence de précision sur les secteurs concernés a créé une insécurité juridique persistante, exposant les commerçants à des amendes et les salariés à des risques de contentieux.
Alors que cinq boulangers vendéens ont reçu, en 2024, une amende pour avoir fait travailler leurs salariés, pourtant traditionnellement ouverts le 1er mai, Thibault Bazin alerte sur le risque d’une extension de cette jurisprudence si cette proposition de loi n’était pas adoptée définitivement.
Ainsi, le texte qu’il défend permet expressément à des entreprises qui, en vertu d’une interprétation longtemps établie de la réglementation, ont pu s’estimer autorisées à faire travailler des salariés à cette date, de continuer d’y procéder. Au-delà de l’enjeu économique, l’objectif est également de sécuriser des pratiques existantes dans certains secteurs d’activité associés à un usage traditionnel propre à cette journée ou répondant à un objectif de continuité de la vie sociale.
Concrètement, seuls seront concernés :
- Les commerces assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate et ceux dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail (boulangeries, pâtisseries, primeurs, boucheries, poissonneries), excluant sans ambigüité les entreprises de grande distribution ;
- Les établissements assurant à titre principal la vente de fleurs naturelles ;
- Et les établissements du secteur culturel (cinémas, théâtres, etc).
Thibault Bazin rappelle son attachement au caractère férié et chômé du 1er mai. Répondant à certaines inquiétudes quant à sa remise en cause, Thibault Bazin a tenu à préciser qu’elles étaient légitimes mais infondées puisque le texte souscrit parfaitement à l’impératif d’une limitation stricte de la dérogation existante. Il a aussi souligné que le droit des travailleurs n’était aucunement amoindri mais bien plutôt confirmé et renforcé : la rémunération doublée est maintenue, le droit de refus du salarié de travailler est réaffirmé par l’obligation pour l’employeur d’obtenir une attestation écrite de l’intéressé, et tout refus ne peut valoir faute ou un motif de licenciement.
Parce que ce texte est essentiel tout en restant « d’une portée très modeste », Thibault Bazin appelle à son adoption rapide et conforme afin que le 1er mai 2026 puisse se dérouler dans un esprit serein pour tous les Français et commerçants souhaitant célébrer ce jour de fête symbolique.
