Intervention de Thibault BAZIN, Rapporteur général de la commission des affaires sociales lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale,
Intervention de Thibault BAZIN, Rapporteur général de la commission des affaires sociales lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale,
le mardi 6 octobre 2026 au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Mesdames et Messieurs les ministres,
Monsieur le secrétaire général de la commission,
Mes chers collègues députés et sénateurs,
Mesdames et Messieurs les représentants des organismes sociaux,
Je souhaiterais aborder quatre points.
D’abord, le Gouvernement propose une trajectoire ambitieuse et, sur le principe, on ne peut que s’en réjouir vu la gravité de la situation, et des risques de crise financière. Mais outre les doutes qui entourent ses sous-jacents, comme l’a parmi d’autres souligné le Haut Conseil des finances publiques, se pose une question de crédibilité dans sa concrétisation et donc de sincérité in fine.
La plupart des principales économies mises sur la table, en effet, a peu de chance d’être adoptée telle quelle par l’Assemblée nationale.
Il faut redresser la trajectoire mais le chemin proposé peut-il être adopté, ou tout au moins, ne pas être censuré ? Il nous faut trouver un chemin acceptable politiquement qui diminue le déficit.
Le vrai vecteur du redressement de nos comptes sociaux passera selon moi par l’amélioration du taux d’emploi… ce qui n’est pas la piste privilégiée à court terme. Sa pérennité à moyen terme passera également par le renouvellement des générations.
Alors que nos regards sont tournés vers notre jeunesse inquiète pour son avenir, la branche famille se voit imposer un effort lourd : avec la prise en charge de l’intégralité des dépenses tenant aux indemnités journalières pour maternité. Cela me semble non seulement disproportionné sur le plan budgétaire mais surtout contradictoire avec le soutien que nous devons aux parents et aux futurs parents. Il y a tant à réinvestir pour la viabilité des multi-accueils et des crèches, ou pour l’attractivité des assistantes maternelles.
Dans une veine un peu comparable, je ne peux qu’exprimer un certain scepticisme quant au transfert direct de contribution sociale généralisée aux départements : cela va à l’encontre de tous nos efforts de l’an dernier pour préserver la branche autonomie dans son rôle au profit des établissements sociaux et médico-sociaux. Quel est l’avenir de la CNSA ? Il nous faudra définir un chemin de cohérence.
Enfin, pour conclure par un sujet de synthèse, comme on dit, et d’actualité, je voudrais fais part de ma vive inquiétude concernant l’évolution des taux d’intérêt : cela doit nous inviter au sérieux pour ne pas compromettre la trésorerie des régimes à court terme.
Si le déficit est plus important que 12 milliards d’euros, il faudra relever d’autant le plafond de l’ACOSS prévu d’être réhaussé à ce stade à 85 milliards d’euros. On entre dans une zone de risque très élevée.
