Communiqué – Thibault BAZIN fait adopter un amendement pour sécuriser leur fin de carrière et protéger les petites entreprises et exploitations
Conjoints-collaborateurs : Thibault Bazin fait adopter un amendement pour sécuriser leur fin de carrière et protéger les petites entreprises et exploitations
Communiqué de presse de Thibault Bazin,
Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle
Rapporteur général de la commission des Affaires sociales
Paris, le 22 octobre 2026
Thibault Bazin a fait adopter mercredi 21 octobre, à l’Assemblée nationale, un amendement au PLFSS pour 2027 visant à prolonger de cinq ans les dérogations permettant aux conjoints collaborateurs proches de la retraite à taux plein de conserver leur statut.
Depuis 2022, la durée du statut de conjoint collaborateur est limitée à cinq ans. Des dérogations ont toutefois été prévues pour les personnes les plus proches de la retraite, afin qu’elles puissent conserver ce statut jusqu’à la liquidation de leurs droits. L’amendement adopté par Thibault Bazin prolonge de cinq ans ces dispositifs, dans les régimes général et agricole, au bénéfice des personnes nées avant le 1er janvier 1970 remplissant les conditions prévues.
Cette extension permettrait donc à cinq générations supplémentaires, âgées aujourd’hui d’environ 56 à 61 ans, de conserver le statut jusqu’à la liquidation de leurs droits à pension, leur évitant ainsi un changement statutaire coûteux et peu adapté à la réalité économique des petites entreprises et des exploitations agricoles familiales.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité de son engagement en faveur des conjoints collaborateurs, notamment agricoles. Lors de l’examen du PLFSS pour 2026, Thibault Bazin avait déjà défendu une mesure facilitant leur passage au statut de chef d’exploitation grâce à une exonération partielle de cotisations sociales.
Le député et rapporteur général de la commission des affaires sociales se réjouit du soutien apporté par le Gouvernement à cet amendement, qui témoigne d’une volonté partagée de soutenir les petites entreprises et exploitations et de garantir davantage d’équité entre les générations de conjoints-collaborateurs.
L’Assemblée nationale poursuit l’examen du PLFSS pour 2027 avant la transmission du texte au Sénat. Thibault Bazin restera mobilisé pour que cette mesure soit maintenue dans le texte définitif.
Contact presse : thibault.bazin@assemble-nationale.fr
