Lancement des travaux de la mission de la MECSS sur les exonérations de cotisations et de prélèvements sociaux applicables à la rémunération des apprentis La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a désigné Océane GODART et Thibault BAZIN comme co-rapporteurs d’une mission pour évaluer les mesures…
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Le 7 décembre 2023, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement, l’Assemblée nationale avait créé une commission d’enquête portant sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. J’ai eu l’honneur d’en assurer la présidence et de conduire les auditions en…
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Thibault Bazin a une nouvelle fois interpellé le Gouvernement, lors de la séance des Questions orales sans débat du mardi 30 juin 2026, sur l’urgence de transposer en droit français l’extension du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier. Cette extension constitue une avancée majeure pour une filière particulièrement exposée aux coûts…
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Le 22 juin est marqué la Journée Internationale du don d’organes. Le don d’organes et de tissus humains est un enjeu préoccupant et majeur en France. Près de 1000 personnes sont décédées l’an dernier car elles n’ont pas trouvé de donneur. Selon la loi, nous sommes tous donneurs cependant le Registre National des Refus enregistre…
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Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de l’audition en commission des affaires sociales le 24 juin 2026 de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique : Merci Monsieur le…
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Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de l’audition le mercredi 24 juin 2026, en application du code de la santé publique, par la commission des affaires sociales, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer : Madame DELALOGE, votre nomination est envisagée aux…
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Retrouvez ci-dessous mon intervention en commission des affaires sociales du mardi 16 juin 2026 lors de l’audition de Mme Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées : Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Nous avons…
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Retrouvez ci-dessous mon intervention sur la lecture des conclusions de la Commission Mixte Paritaire de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics lors de la séance de l’Assemblée Nationale du mercredi 17 juin 2026 : Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission, …
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