QUESTION ÉCRITE – dépôt sauvage de déchets
J’ai attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect de la législation sur l’abandon de déchets dans l’espace public. En effet, alors que laisser ses déchets sur la voie publique est interdit, qu’il s’agit d’une infraction pénale, on ne peut que constater la non-application de ces sanctions. On continue à…
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