Catégorie : Loi / économie

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Discussion Générale – Projet de loi sur le pouvoir d’achat

“Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, présidents de commissions et rapporteurs, Mes chers collègues, Nous voici enfin en train de discuter du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat des Français. Rappelons-nous la campagne électorale et les menaces des candidats de la majorité : Votez pour nous si…
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18 juillet 2022 0

Proposition de loi visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs

La loi ELAN, par son article 176, a cru résoudre le problème des « colonnes montantes » en stipulant que ces colonnes montantes d’électricité, qui alimentent en électricité les appartements dans les immeubles collectifs « appartiennent » au plus tard 2 ans après la promulgation de la loi au réseau public de distribution d’électricité. Or…
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15 juillet 2021 0