Lorraine : les refuges de la SPA débordés par les abandons d’animaux, 2019 pourrait battre un triste record (reportage de France 3 Lorraine)
[…] Il faut rappeler que les propriétaires qui abandonnent leur chien ou leur chat s’exposent à des poursuites judiciaires. Abandonner son animal est puni par la loi, jusqu’à 30 000 euros d’amende et deux ans de prison, au même titre qu’un « acte de cruauté » envers un animal. “Il y a eu une proposition de loi…
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BIOETHIQUE
Quelle bioéthique voulons-nous pour les prochaines générations ? Jusqu’où sommes-nous prêts à modifier ou sélectionner le génome humain ? Sommes-nous prêts à accepter l’eugénisme, le transhumanisme ou la marchandisation du corps ? Beaucoup d’enjeux sont posés par la révision des lois de bioéthique. Je me tiens à votre écoute sur ces sujets complexes. Il n’y…
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Commission Mixte Paritaire Projet de loi énergie et climat
J’ai participé aujourd’hui à la commission mixte paritaire réunissant 7 sénateurs et 7 députés chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Nous avons examiné près de 80 amendements proposés par les rapporteurs.
FRANCOPHONIE
J’ai participé cette semaine au 25e anniversaire de la loi Toubon à l’Assemblée nationale française avec la section française de l’assemblée parlementaire de la francophonie (regroupant des parlementaires de 88 parlements ou organisations interparlementaires) en présence du Défenseur des droits et ancien Ministre de la culture et de la Francophonie, Jacques Toubon. En quoi la…
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EXPLICATIONS DE MON VOTE POUR LE PROJET DE LOI SUR LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
J’ai voté cette nuit le projet de loi modernisant la distribution de la presse en réformant entièrement la loi du 2 avril 1947 dite “loi Bichet”. Le système actuel avait montré ses limites, bien que les grands principes inscrits dans la loi Bichet continuaient d’être appliqués. La chute des journaux, la quasi faillite de Presstalis,…
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Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République
Ce mardi 23 juillet, nous avons examiné le rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’aide juridictionnelle. Je suis intervenu au sujet du rôle demandé aux futures maisons “France Services” pour faciliter aux justiciables l’accès au droit, en particulier dans les territoires éloignés des tribunaux et des maisons de la justice et…
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Formation des Élus
Thibault BAZIN a déposé une proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives au Droit Individuel à la Formation pour les élus municipaux. En effet, cette formation des élus, créée par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, comporte quelques failles qu’il convient de combler. C’est ainsi que : Les nouveaux élus doivent pouvoir…
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Agenda
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