Communiqué – Thibault BAZIN nommé Rapporteur thématique au titre de l’opposition pour le PLFSS 2023
Thibault BAZIN a été nommé le 2 août 2022, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, rapporteur de la mission « Accidents du travail et maladies professionnels » au sein du PLFSS 2023. En effet, la commission a attribué un rapport thématique à un représentant de l’opposition. Il se réjouit de pouvoir ainsi travailler à…
Lire la suite
Communiqué – La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
M. Thibault BAZIN a co-signé une proposition de loi visant à déconjugaliser l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Il s’agit du premier texte porté avec ses collègues du groupe LR à l’assemblée pour cette nouvelle législature. L’AAH est en effet une prestation d’assistance assez particulière : à la fois un revenu minimal catégoriel et une prestation compensant…
Lire la suite
Communiqué – bilan des 3 ans de la Loi ÉLAN
Ayant été nommé co-rapporteur de l’Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Loi ÉLAN, j’ai présenté le résultat de nos travaux, le 23 Février 2022, devant la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée nationale. Deux points positifs sont à souligner : *…
Lire la suite
Communiqué – Certification du sel biologique
Une proposition de résolution relative à la certification européenne du sel biologique a été examinée le 23 février 2022 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Je suis intervenu pour combattre cette initiative discriminatoire, partiale et injustifiée. Ce texte considère en effet que seuls les producteurs du littoral atlantique (Ré, Noirmoutier, Guérande) seraient éligibles à la labellisation…
Lire la suite
Communiqué – Demi-part des veuves d’anciens combattants
Les conditions d’obtention d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants ont été récemment assouplies. Mais beaucoup d’entre elles rencontraient des difficultés administratives pour bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire, n’ayant pas de justificatif prouvant que leur mari avait été titulaire d’une retraite du combattant. J’avais déposé une question écrite au gouvernement pour lui demander…
Lire la suite
Communiqué – Thibault BAZIN, en mission actuellement d’évaluation de la loi ELAN
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale m’a désigné le 16 novembre dernier comme co-rapporteur (au titre de l’opposition) pour le suivi de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN ». L’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit en…
Lire la suite
Communiqué – Secrétaire de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Thibault BAZIN a été nommé, ce mardi 12 octobre 2021, secrétaire de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il se réjouit de cette nomination au sein d’une délégation, dont il est un membre actif, tant les sujets abordés le passionnent. Alors que les députés ne peuvent plus être maires, le…
Lire la suite
Communiqué – Question au gouvernement sur l’indemnisation des Centres de Vaccination
Beaucoup de communes et de communautés de communes ont mis en place, dès le début de l’année, des centres de vaccination dans nos territoires éloignés des métropoles. Elles l’ont fait par civisme, pour contribuer à la protection de nos concitoyens face au virus. Cet engagement est lourd pour elles : mise à disposition de salles,…
Lire la suite
Communiqué suite aux élections régionales du 20 et 27 juin 2021 : la perte de trois représentants pour la Meurthe-et-Moselle est regrettable
En 2015, la Meurthe-et-Moselle avait obtenu 23 sièges de conseillers régionaux toutes tendances politiques confondues. A la suite du renouvellement du conseil régional en juin 2021, la Meurthe-et-Moselle n’en comptera que 20 pour ce nouveau mandat. Après vérification et confirmation du Ministère de l’Intérieur, l’un des facteurs de ce différentiel est que le taux de participation a…
Lire la suite