J’ai attiré l’attention du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences qu’auraient l’adoption d’une écotaxe alsacienne pour les départements lorrains voisins. En effet, une ordonnance gouvernementale adoptée en Conseil des ministres autorise la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) à instituer une taxe poids lourds sur son territoire.…
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J’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur les temps d’attente beaucoup trop longs imposés aux personnes qui ont réussi le concours de la police, entre les résultats de ce concours et leur intégration dans une école de police. Il s’avère que, depuis de nombreuses années, ces délais sont de plus d’un an, voire deux,…
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J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur les besoins des associations caritatives dont l’action est d’autant plus indispensable en ces temps de crise sanitaire. Leurs interventions se sont en effet intensifiées du fait des besoins sanitaires (par exemple La Croix -Rouge qui participe à la campagne de vaccination dans certains…
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J’ai attiré l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences des exportations massives de grumes vers l’Asie. Un chêne sur trois part en Chine sans aucune transformation ni valeur ajoutée sur le territoire de l’Union européenne . Les scieries manquent donc de chênes mais de sérieuses alertes ont aussi été identifiées sur…
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Alerté localement, j’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur – par une question écrite publiée au journal officiel – sur la menace qui pèse sur les écoles de conduite du fait de l’interdiction des cours de code en présentiel. En effet, le maintien de cette interdiction est d’une part incohérent, d’autre part il constitue une…
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Alerté au sujet de la situation des associés de GAEC atteints d’une maladie de longue durée, qui au vu de l’article R. 323-32 du code rural et de la pêche maritime, ne peuvent bénéficier que d’une dispense de travail d’une durée d’un an maximum, je suis intervenu, à plusieurs reprises, auprès de Ministre de l’Agriculture…
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J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur le suivi des malades post-covid 19. En effet, plusieurs mois après avoir été frappés par la covid-19, beaucoup de malades présentent encore des symptômes invalidants les empêchant de reprendre toute activité professionnelle. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas des malades âgés…
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J’ai attiré l’attention de la ministre de la transition écologique sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation concernant l’abandon de déchets et la constitution de dépôts illégaux qui font partie des problèmes importants que les maires ont à gérer. En effet, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le…
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Alerté par des acteurs locaux sur cette problématique, j’ai attiré l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d’application des mesures votées dans la loi du 23 mars 2019 relatives au maniement des fonds des majeurs protégés et sur le manque de clarté quant aux rôles et responsabilités de…
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J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire encadrement de la cryothérapie, technique exposant l’organisme pendant 2 à 3 minutes à un froid intense allant de -110 à -170° C. A l’origine destinée aux sportifs de haut niveau, afin de prévenir ou traiter les douleurs musculaires après l’exercice,…
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