Lutte contre la violence envers les forces de l’ordre

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Lutte contre la violence envers les forces de l’ordre

5 février 2018 Proposition de loi 0

J’ai co-signé récemment une proposition visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre.

Les récents événements qui ont eu lieu le 31 décembre 2017 à Champigny-sur-Marne, où deux policiers ont été sauvagement agressés alors qu’ils intervenaient en marge d’une fête. Le 1er janvier dernier, où deux policiers ont été pris en partie alors qu’ils effectués un contrôle routier, l’un d’entre eux a été frappé. Et dans la nuit de jeudi à vendredi, au sein même de notre circonscription, où deux policiers de Lunéville ont été blessés, alors que le commencement de cette affaire était un banal contrôle routier…

Les forces de sécurité ou de secours sont de plus en plus pris à partie, alors que leur but est de protéger, venir en aide aux français.

En 2007, le Gouvernement avait mis en place le système des « peines planchers », système où les juges ne pouvaient prononcer une peine d’emprisonnement ou de réclusion inférieure à certains seuils, lorsqu’un individu était en état de récidive légale pour un crime ou un délit.
Finalement, le Gouvernement socialiste a supprimé, en 2014, ce système. Et le nouveau gouvernement n’est pas revenu dessus.

Il est urgent de passer de la dissuasion à la répression, c’est pourquoi, nous proposons donc de rétablir ce système de « peines planchers » pour les crimes et les délits commis contre les forces de l’ordre punis d’au moins trois ans d’emprisonnement.

Protégeons ceux qui nous protègent !

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0623.asp

 

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