QUESTION ÉCRITE – sècheresse

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

QUESTION ÉCRITE – sècheresse

26 novembre 2018 Agriculture 0

J’ai attiré l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modalités d’attribution des reports et allègements de cotisations sociales auprès de la MSA.
Une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros – prise dans le budget actuel sans crédits supplémentaires pour le ministère – a été en effet annoncée le 26 octobre 2018 du fait de la sécheresse qui frappe certaines régions françaises.
Mais la profession agricole s’inquiète à juste titre du fléchage de cette enveloppe. En effet, la répartition de cette aide pourrait se faire en fonction du nombre d’exploitations par département sans fléchage particulier envers les exploitations agricoles en difficultés.
J’ai donc demandé si le Gouvernement entend cibler l’attribution de ces reports et allègements de cotisations pour en faire bénéficier les exploitations les plus touchées par la sécheresse.

(J’attends désormais la réponse du gouvernement qui sera publiée au Journal Officiel)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14385QE.htm?fbclid=IwAR2fKvQ6_lZxDi4dTiL_m4ObzT9_Lqhb3MJO7FonwobeanPRNK17hKX0SVM

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *