Mieux lutter contre les squatteurs

Mieux lutter contre les squatteurs

25 janvier 2018 Non classé 0

Je suis intervenu en séance ce matin pour inviter le gouvernement à davantage lutter contre les squatteurs en modifiant notre droit pénal afin de se donner les moyens d’agir.
Amendement refusé.

https://www.facebook.com/DeputeThibaultBAZIN/videos/355779068229131/?hc_ref=ARSy_G2vY40DGL31OjCzJ-Tj7iU0ULx5nERrELiLrbMekTQupPquF2_d3PSnCWZ0IbA

 

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