Communiqué – Dépôt d’une proposition de loi portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants

Communiqué – Dépôt d’une proposition de loi portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants

5 juillet 2023 Loi - handicap 0

« Le rôle d’aidant a fréquemment des conséquences négatives sur la vie professionnelle et privée des personnes, et sur leur santé, avec un risque d’épuisement et parfois d’isolement social », ce qui implique donc de développer « un accompagnement des aidants et des solution(s) de répit [qui] vise(nt) à limiter ces conséquences, dans une logique à la fois de prévention en santé et de cohésion sociale ». Tel fut le constat dressé par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport 2022‑032R publié en décembre 2022.

Particulièrement sensible aux difficultés que rencontrent les proches aidants, définis par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme « les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de leur entourage pour les activités de la vie quotidienne », Thibault BAZIN a voulu agir afin d’améliorer concrètement leurs possibilités de répit au quotidien en déposant une proposition de loi portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants.

Si Thibault BAZIN est pleinement conscient du fait que le développement du soutien aux aidants, et plus particulièrement des aides au répit, demeure essentiellement une question budgétaire de la sécurité sociale nécessitant donc une mobilisation forte du gouvernement, il lui a semblé que certains obstacles législatifs pourraient d’ores et déjà être levés. C’est précisément l’objet de sa proposition de loi qui, sur la base des recommandations du rapport susmentionné, entend lever les freins législatifs entravant le développement des solutions de répit à destination des aidants.

Il propose ainsi notamment de reconnaître les plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) comme services médico‑sociaux éligibles directement à l’objectif de dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ; de permettre le financement, par la prestation de compensation du handicap (PCH), des frais liés à l’exercice du droit au répit, pour soi ou pour un proche aidant ; ou encore d’élargir la compétence des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie au champ des personnes handicapées, en associant les caisses d’allocations familiales.

Thibault BAZIN espère de tout cœur que cette proposition de loi pourra contribuer à ouvrir un débat sur l’urgente nécessité de réformer en profondeur notre système d’accompagnement des proches aidants.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1432_proposition-loi#

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