Printemps social de l’évaluation – Contrôle de l’application des dispositions de la LFRSS pour 2023 relatives au Fipu

Retrouvez en vidéo mon intervention lors du printemps social de l’évaluation (Contrôle de l’application des dispositions de la LFRSS pour 2023 relatives au Fipu).

« Monsieur le président,

Mes chers collègues,

Mesdames les directrices, et Monsieur le Directeur représentant la direction de la sécurité sociale et de la caisse nationale de l’assurance maladie, merci pour votre participation à nos travaux d’évaluation.

Messieurs les co-rapporteurs, je vous remercie pour la présentation de votre rapport sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), alors que j’avais été le rapporteur thématique pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. J’avais suivi avec intérêt l’annonce du projet de loi de financement rectificative quelques semaines plus tard qui avait permis cette disposition. Vos travaux sont intéressants car c’est une mesure peu connue, permise par cette réforme des retraits.

Ce nouvel instrument est baptisé de manière fort opportune, tant les démarches des employeurs visant à éviter les facteurs de risques ou à réduire l’incidence de ces derniers sont aujourd’hui une source d’économies pour demain. C’est surtout dans l’intérêt de la santé des travailleurs.

J’aurais trois questions, plutôt à l’attention des représentants de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et de la direction de la sécurité sociale.

Premièrement, les rapporteurs ont mentionné la nette sous-consommation des crédits du Fipu pour les deux dernières années, avec des reports. En 2025, il y a donc 360,7 millions d’euros qui sont disponibles. Quel est l’état de la dépense au 30 avril ou au 31 mai ; quelle est votre projection pour le 31 décembre ; surtout, pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur par enveloppe ?

Deuxièmement, où en sommes-nous concernant les autres branches, que celles du bâtiment et des travaux publics (BTP), qui pourraient voir leur organisme de prévention éligible au Fipu ?

Troisièmement, le rapport qui nous a été envoyé à l’élégance de ne pas insister là-dessus, mais le Fipu remplace une partie des attri-butions qu’avait déjà le Fonds national de prévention des accidents du travail (FNPAT). Comment le Fipu s’articule-t-il (je veux dire : y a-t-il des doubles emplois) avec le FNPAT, le Fonds de prévention de l’usure professionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux publics, le compte professionnel de pré-
vention (C2P), la retraite anticipée pour incapacité permanente, etc. ? Dans quelle mesure cela appelle selon vous des évolutions d’ordre législatives qui, pourraient améliorer encore le dispositif afin de prévenir mieux l’usure professionnelle ?

Je vous remercie. »