Communiqué (2 juin 2026) – Explication de vote du député Thibault Bazin sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce mardi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Alors que le monde agricole traverse de nombreuses crises, ce texte contient des mesures importantes pour l’agriculture française et les territoires ruraux en matière de gestion de l’eau, de simplification administrative, de protection des élevages, de souveraineté alimentaire et de juste rémunération des producteurs. C’est pourquoi Thibault Bazin a choisi de voter en faveur de son adoption.

Sur la question de l’eau, plusieurs avancées ont été introduites concernant les aires de captage et la qualité de l’eau afin de sécuriser l’accès à la ressource et d’accompagner les agriculteurs sans les pénaliser davantage. Les exploitations agricoles susceptibles d’être affectées par des restrictions dans ces zones pourront bénéficier de compensations. Par ailleurs, les pollutions historiques ne seront plus prises en compte dans certaines situations, afin que les exploitants actuels ne soient pas injustement tenus responsables de pratiques anciennes.

Concernant la prédation du loup, des mesures étaient attendues pour répondre aux inquiétudes et aux demandes des éleveurs, alors que les attaques se multiplient sur nos territoires. Thibault Bazin a défendu avec son groupe de la Droite Républicaine plusieurs amendements qui ont été adoptés afin de renforcer les moyens de protection des troupeaux. Le texte prévoit notamment une augmentation du nombre de loups pouvant être prélevés lorsqu’une menace est identifiée, ainsi que l’autorisation du recours aux lunettes thermiques pour améliorer l’efficacité des tirs de défense.

Des mesures fortes en faveur de la valorisation des productions françaises ont aussi été défendues et adoptées. Elles concernent notamment l’amélioration de l’étiquetage de l’origine des produits, le renforcement de la transparence à destination des consommateurs et le soutien à la présence des produits de montagne dans la restauration collective. Ces

mesures visent à renforcer la confiance des consommateurs dans les produits français et à assurer notre souveraineté alimentaire.

À la suite des différentes épizooties qui ont touché nos élevages ces dernières années, le texte comporte également des dispositions destinées à renforcer leur protection sanitaire, avec l’objectif d’améliorer, au niveau national comme européen, les conditions de mise sur le marché, de stockage et de disponibilité des vaccins destinés à la protection des élevages.

S’agissant de la rémunération des agriculteurs et des relations commerciales, plusieurs mesures ont été retenues. Elles prévoient notamment l’instauration d’un délai maximal dans les négociations commerciales afin de mieux encadrer les discussions entre industriels et distributeurs, ainsi que l’obligation du recours aux indicateurs de référence dans ces négociations, en supprimant la possibilité de recourir à des indicateurs alternatifs afin de mieux protéger le revenu agricole.

Si ce texte ne répond pas à l’ensemble des attentes du monde agricole, il apporte néanmoins plusieurs réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les exploitants. C’est pour ces raisons que Thibault Bazin a voté en faveur de son adoption en première lecture. Il espère que la navette parlementaire se poursuive dans les meilleurs délais au Sénat afin de parfaire ce projet de loi d’urgence pour corriger certains écueils constitutionnels.