Communiqué – Explications de vote de Thibault BAZIN sur le projet de loi du « droit à l’aide à mourir » en séance du 15 juillet 2026 en lecture définitive

Ce 15 juillet 2026 a eu lieu le vote définitif d’une proposition de loi visant à légaliser en France le suicide assisté et l’euthanasie sous certaines conditions.
Loin d’être anodin, il s’agit d’une véritable bascule pour notre pays. Je me suis prononcé en mon âme et conscience. Car ce ne sera pas sans conséquence pour notre société.
Je vous écris donc avec gravité, après avoir tiré une dernière fois la sonnette d’alarme.

Comme le reconnaît le Premier Ministre dans sa saisine annoncée du Conseil Constitutionnel, tant de questions demeurent, et l’absence de réponses sérieuses lors de l’examen donne un goût amer de légèreté déconcertante.
Par exemple, pouvons-nous accepter qu’un patient dont le discernement n’est que partiellement altéré puisse prendre une décision aussi capitale, et surtout irréversible ? Avons-nous bien mesuré les risques d’abus de faiblesse ? Avons-nous appréhendé les difficultés accrues dans la prévention du suicide ? Avons-nous évalué le mal-être généré pour les tiers ?
Face à de potentielles dérives, j’aurais aimé que davantage de collègues s’autorisent à douter, et à s’interroger une dernière fois, la main bien tremblante, avant de légaliser cette mort administrée.

La demande de mort existe chez certains concitoyens. Il ne faut pas la nier. Elle est souvent fluctuante. Elle concerne 3% des patients qui entrent en soins palliatifs.
Alors que leur répondons-nous ? Quelle réponse notre société doit leur apporter ? Car cela nous engage tous.
Par cette solution de facilité avec l’administration de cette substance pour donner la mort, n’allons-nous pas renoncer à une réponse plus exigeante, celle d’un accompagnement le plus digne possible jusqu’au bout, qui implique des moyens humains et financiers ?
À un moment où nous manquons de ressources, où les déficits se creusent, inscrire en priorité cette proposition interroge, encore plus quand des mutuelles invitent à la voter.

Alors qu’il y a tant de besoins en santé mentale, tant de carences dans notre système de santé, tant de délais pour obtenir une consultation douleur, que tant de concitoyens souffrent de la solitude, offrir une telle alternative pourrait générer une fausse liberté.

Mais c’est surtout un manque de fraternité que traduirait cette réponse demain.

N’est-ce pas inquiétant que parmi les soignants qui sont le plus opposés à ce texte, se soient justement ceux qui accompagnent au quotidien les personnes qui souffrent, qui sont en fin de vie ?
Peut-être qu’ils pressentent, à raison, une altération de la relation de confiance soignant-soigné. Que la main qui soigne puisse être demain la main qui donne volontairement la mort peut angoisser.

A l’heure où les métiers du soin peinent à recruter, ne risque-t-on pas d’accélérer une crise des vocations ?

Un certain vertige m’empare encore plus quand je prends conscience que la procédure envisagée ne prévoit aucun contrôle a priori, qu’il n’y aura aucun recours possible des tiers, alors que cet acte a des conséquences irréversibles, qu’il y aura si peu de garanties offertes pour protéger les personnes vulnérables, que les délais prévus apparaissent si expéditifs alors que la demande varie en fonction des soins apportés et de l’accompagnement prodigué…
Cette demande de mort passe ainsi à seulement 0,3% des patients en soins palliatifs au bout de 7 jours. Or la mort administrée pourrait intervenir en moins d’une semaine si le médecin rend rapidement son avis…

Respecter l’autonomie de la personne est un beau principe. Se préoccuper de sa vulnérabilité en est un autre, tout aussi respectable, qu’il faut parfois faire primer.
Avons-nous tout tenté pour soulager et pour accompagner ? Non, d’ailleurs la loi Clayes-Leonetti est encore trop méconnue, et si peu appliquée. Et surtout le développement des soins palliatifs est très largement insuffisant. Plus de 200 000 concitoyens chaque année en France en auraient besoin et n’y ont pas accès. Notre société en est responsable. Alors n’allons-nous pas avoir demain des morts sur notre conscience, par faute d’accès aux soins ?

N’allons-nous pas franchir l’infranchissable ? Cette proposition de loi a d’ailleurs trois différences fondamentales avec la loi Clayes-Leonetti.
Tout d’abord, la procédure collégiale n’inclue pas forcément l’équipe soignante qui connaît le patient.
Deuxième écueil : le pronostic vital n’est pas nécessairement engagé à court terme. Dit autrement, la personne peut avoir encore des mois à vivre. Et donc cela peut concerner des personnes qui ne sont pas en fin de vie, qui ont peut-être reçu aucun traitement.
Et enfin l’intentionnalité. Avec cette proposition de loi, notre société va permettre de donner la mort intentionnellement à des personnes malades. C’est vertigineux. Des personnes éligibles vont s’interroger sur la valeur ou l’intérêt de leur propre vie. N’avons-nous pas le devoir impérieux de réaffirmer plutôt que la dignité de toute personne humaine est inconditionnelle ?

Je me suis opposé à ce que notre société autorise à donner intentionnellement la mort. Car c’est de cela qu’il s’agit.
Nous aurions dû l’éviter et ne pas renoncer à un accompagnement humain éthique jusqu’au bout.
Voilà une certaine idée de la France que je me suis faite, celle d’une bioéthique qui prend soin des plus vulnérables jusqu’au bout, celle qui fait la dignité de notre pays et l’honneur de ceux qui soignent, aident et veillent au quotidien sur les plus fragiles.