Communiqué – Thibault BAZIN – PLFSS pour 2027 : Thibault Bazin fait adopter un amendement pour mieux adapter les cotisations sociales des agriculteurs à leurs revenus
PLFSS pour 2027 : Thibault Bazin fait adopter un amendement pour mieux adapter les cotisations sociales des agriculteurs à leurs revenus
Communiqué de presse de Thibault Bazin,
Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle
Rapporteur général de la commission des Affaires sociales
Paris, le 15 octobre 2026
Mercredi soir, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement de Thibault Bazin, rapporteur général, au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, qui vise à ajuster le dispositif d’expérimentation nationale, voté l’an dernier, permettant aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole d’opter, pour les années 2027 et 2028, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales sur la base d’une assiette contemporaine de leurs revenus.
L’amendement adopté poursuit deux objectifs distincts.
D’une part, il corrige une erreur rédactionnelle afin que le dispositif bénéficie bien à l’ensemble des exploitants agricoles, y compris ceux dont les cotisations sont actuellement calculées sur la base des revenus de l’année N-1. Il s’agit donc de sécuriser le dispositif en permettant explicitement à 15% des exploitants agricoles jusqu’ici oubliés d’intégrer le dispositif.
D’autre part, il prolonge l’expérimentation d’une année supplémentaire, repoussant ainsi au 1er janvier 2030 la date à laquelle pourrait être envisagée sa pérennisation. Ce délai supplémentaire permettra de disposer du recul et des données nécessaires et suffisants pour évaluer pleinement la pertinence de la pérennisation, ce qui impliquerait d’abandonner l’assiette portant sur les revenus de l’année N-1 afin, par souci de simplification, de ne conserver qu’une seule assiette annuelle, en complément de l’assiette triennale.
Thibault Bazin se réjouit de l’adoption large de son amendement par la commission des Affaires sociales. Ce sujet est particulièrement d’actualité et essentiel pour soutenir les agriculteurs de toutes les filières, et notamment les plus jeunes.
Partout sur le territoire, les conséquences de la sécheresse estivale, qui a amoindri les récoltes, fragilisent de nombreuses exploitations et mettent certains agriculteurs en grande difficulté pour honorer leurs cotisations auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Dans ce contexte, il est essentiel de mieux adapter le calendrier de calcul des cotisations sociales à la réalité économique des exploitations et aux revenus effectivement perçus par les agriculteurs.
Thibault Bazin espère que cet amendement sera à nouveau adopté en séance publique lors de l’examen du PLFSS pour 2027 qui débutera dans l’hémicycle le 20 octobre.
Contact presse : thibault.bazin@assemble-nationale.fr
