Catégorie : Communiqué

Communiqué – Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

En application du III de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire est passible des mêmes peines que le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction, au sens de l’article 434-13 du code pénal. Sur ce fondement,…
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Thibault BAZIN 7 juin 2024 0

Communiqué – Explications sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Bien que le projet de loi présenté par le gouvernement pour cette première lecture est bien incomplet sur les enjeux de souveraineté, d’autonomie et de pérennité de notre modèle agricole, bien que l’exécutif peine encore à définir clairement les objectifs qu’il souhaite voir remplir par les agriculteurs français, bien que le gouvernement tarde à mettre…
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Thibault BAZIN 28 mai 2024 0

Communiqué – Restauration de l’église de Saint-Maurice-aux-Forges sélectionnée par la Fondation du Patrimoine pour une collecte nationale

Thibault BAZIN, Député de Meurthe-et-Moselle, se réjouit que le projet de restauration de l’église de Saint-Maurice-aux-Forges a été choisi par la Fondation du Patrimoine comme bénéficiaire de la collecte nationale parmi les 100 premiers édifices. Cette sélection offre une opportunité unique de préserver ce patrimoine historique. La Fondation du Patrimoine reconnaît l’importance de préserver notre…
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Thibault BAZIN 7 mai 2024 0

Communiqué – Commission d’enquête sur les crèches : fin des auditions

Ce mardi 30 avril 2024, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements a achevé son programme d’auditions en recevant Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Mme Sarah El Haïry, ministre…
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Thibault BAZIN 7 mai 2024 0

Communiqué – Commission d’enquête sur les crèches : fin des auditions

Ce mardi 30 avril 2024, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements a achevé son programme d’auditions en recevant Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Mme Sarah El Haïry, ministre…
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Thibault BAZIN 3 mai 2024 0

Explications de vote du député Thibault BAZIN au congrès contre la réforme de la constitution souhaitée par le Président de la République

Je m’interroge sur la nécessité de modifier notre constitution alors qu’il n’y a pas de risque avéré en France de revirement du Conseil Constitutionnel sur la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans le cadre législatif actuel. La France n’est pas les Etats-Unis. Aucun groupe parlementaire ici souhaite supprimer cette liberté. C’est à…
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Thibault BAZIN 5 mars 2024 0

Communiqué – Adoption d’un amendement visant à mieux protéger les anciens élus locaux

Ce 31 janvier 2024, la commission des Lois de l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Le député Thibault BAZIN soutient pleinement cette initiative bienvenue. Il avait lui-même déposé une proposition de loi visant à sanctionner plus durement les violences commises à l’encontre d’une…
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Thibault BAZIN 31 janvier 2024 0

Communiqué – Mise en œuvre du calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de revenu pour les agriculteurs

Ce 30 janvier dernier, le député Thibault BAZIN est intervenu auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, via une question écrite publiée au Journal officiel (https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-14737QE.htm), afin de l’alerter sur la nécessité d’agir afin que le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs seules 25 meilleures années de revenu puisse entrer…
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Thibault BAZIN 31 janvier 2024 0

Communiqué – Des communes de la 4e circonscription de Meurthe-et-Moselle labellisées “Villages d’avenir“

Les communes de Bayon, Fontenoy-la-Joûte, Haraucourt, Lenoncourt, Virecourt et Pexonne ont obtenu la labellisation « Villages d’avenir » par l’Etat. Ce programme vise à mieux soutenir techniquement et financièrement le développement de projets dans ces communes rurales (réhabilitation de bâtiments, développement de services ou réouverture de commerces de proximité, aménagement de pistes cyclables ou voies piétonnes, équipements…
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Thibault BAZIN 18 janvier 2024 0

Communiqué – Les gestes verriers sont inscrits sur la liste représentative du Patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO

À l’initiative de la Fédération du cristal et du verre, en collaboration avec l’Institut national des métiers d’art, les savoir-faire verriers ont été officiellement intégrés à l’inventaire du Patrimoine culturel immatériel de la France en 2019. En 2022, ces gestes verriers ont fait l’objet d’une candidature collective impliquant la France, la République tchèque, la Finlande,…
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Thibault BAZIN 18 janvier 2024 0

Catégorie : Communiqué

Communiqué – Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Communiqué – Explications sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Communiqué – Restauration de l’église de Saint-Maurice-aux-Forges sélectionnée par la Fondation du Patrimoine pour une collecte nationale

Communiqué – Commission d’enquête sur les crèches : fin des auditions

Communiqué – Commission d’enquête sur les crèches : fin des auditions

Explications de vote du député Thibault BAZIN au congrès contre la réforme de la constitution souhaitée par le Président de la République

Communiqué – Adoption d’un amendement visant à mieux protéger les anciens élus locaux

Communiqué – Mise en œuvre du calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de revenu pour les agriculteurs

Communiqué – Des communes de la 4e circonscription de Meurthe-et-Moselle labellisées “Villages d’avenir“

Communiqué – Les gestes verriers sont inscrits sur la liste représentative du Patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO

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