Catégorie : Communiqué

Communiqué – Dépôt d’une proposition de loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire

« Les besoins estimés de soins palliatifs ne seraient couverts qu’à hauteur de 50 % de leur estimation maximale alors même que le droit d’accès aux soins palliatifs, reconnu par la loi Claeys‑Leonetti, suppose une couverture de la totalité des besoins ». Telle est la conclusion du récent rapport de la Cour des comptes sur…
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Thibault BAZIN 1 septembre 2023 0

Communiqué de presse – Examen de la pétition sur l’allongement de la durée du congé maternité

Lors de sa réunion du mercredi 12 juillet 2023, la commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi, a examiné la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l’allongement de la durée du congé maternité, qui a recueilli plus de 40 000 signatures. M. Thibault Bazin, rapporteur, a d’abord souligné que le…
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Thibault BAZIN 21 juillet 2023 0

Communiqué – Nomination de Thibault BAZIN comme vice-président de la mission d’information sur « l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable »

Thibault BAZIN se réjouit d’avoir été nommé vice-président de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur « l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable » dont les travaux commenceront en septembre prochain. Au moment où le secteur du logement connaît de multiples crises (crise de la demande, crise…
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Thibault BAZIN 12 juillet 2023 0

Communiqué – Dépôt d’une proposition de loi portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants

« Le rôle d’aidant a fréquemment des conséquences négatives sur la vie professionnelle et privée des personnes, et sur leur santé, avec un risque d’épuisement et parfois d’isolement social », ce qui implique donc de développer « un accompagnement des aidants et des solution(s) de répit [qui] vise(nt) à limiter ces conséquences, dans une logique…
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Thibault BAZIN 5 juillet 2023 0

Communiqué – Dépôt d’une proposition de loi visant à sanctionner plus durement les violences commises à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public

L’agression dont a été victime, dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 juin 2023, Édouard BABEL, maire de Magnières, est venue rappeler l’urgence de mieux protéger les élus contre les agressions physiques. D’autant plus que cet évènement malheureux n’est pas un cas isolé puisqu’entre 2021 et 2022 les agressions envers les personnes investies…
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Thibault BAZIN 23 juin 2023 0

Communiqué – Trentième index mondial de persécution des chrétiens

Thibault BAZIN a pris connaissance, le 5 avril dernier, de l’édition 2023 de l’index mondial de persécution des chrétiens publié pour la trentième année consécutive par l’ONG « portes ouvertes ». Il tient à saluer la grande qualité, notamment méthodologique, de ces travaux. Alors que 360 millions de chrétiens, c’est-à-dire un chrétien sur sept dans le monde,…
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Thibault BAZIN 17 avril 2023 0

Communiqué de presse – Inauguration de l’Unité d’Enseignement Maternelle pour Autistes (UEMA) à Lunéville

Thibault BAZIN 24 mars 2023 0

Communiqué – Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Thibault BAZIN déplore l’engagement prématuré de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. L’usage de cet article, intervenu avant même l’examen du moindre amendement sur cette partie recettes du PLFSS…
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Thibault BAZIN 21 octobre 2022 0

Communiqué – Adoption de deux amendements au PLFSS 2023

Thibault BAZIN se réjouit de l’adoption, le lundi 10 octobre 2022 dans la soirée, de deux de ses amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. L’amendement AS242 vient annuler le transfert de recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO au réseau des URSSAF…
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Thibault BAZIN 12 octobre 2022 0

Communiqué – Haut Conseil pour la famille l’enfance et l’âge (HCFEA)

La commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale lors de sa réunion du 27 septembre 2022 m’a désigné comme référent de la commission des affaires sociales au Haut Conseil pour la Famille l’Enfance et l’Âge (HCFEA). Organisme placé auprès de la Première ministre, le HCFEA a pour objectif d’animer le débat public sur les questions…
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Thibault BAZIN 27 septembre 2022 0