Monsieur Thibault BAZIN a été nommé, ce mercredi 20 janvier par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale, co-rapporteur de la mission flash portant sur le régime de sécurité sociale des mines. Ce régime a plusieurs particularités puisqu’il est géré par la CANSSM qui est un organisme privé, assurant une mission de service public,…
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Alerté en Août sur les difficultés posées par l’obligation prévue dans la loi Pacte de fusionner les chambres des métiers et de l’artisanat au niveau régional, j’étais intervenu pour alerter le Gouvernement sur ces difficultés par courrier et par le biais d’une question écrite. Vous trouverez la réponse apportée ci-après : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31917QE.htm Il…
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Par le biais de récentes réponses à des questions écrites, le Ministère de l’Intérieur avait déclaré que « l’usage de ces feux n’est pas conforme à la réglementation actuelle définie par l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui ne prévoit…
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Je suis intervenu en commission des affaires sociales lors de l’audition du Professeur Alain FISCHER, président du conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, ce mercredi 13 janvier 2021. Lors de cette audition, je lui ai demandé si les militaires, qui vont partir prochainement en opération extérieure dans des territoires où les infrastructures de santé sont plus…
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Alerté par plusieurs restaurateurs sur un décret réduisant les aides apportées au secteur, je suis intervenu auprès du Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances. En effet, un décret prévoyait d’imposer la déduction de 50 % du chiffre d’affaires réalisé au mois de décembre sur les ventes à emporter des aides allouées par le…
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Dès ce mercredi 13 janvier, la Métropole du Grand Nancy va commencer à vacciner les personnes de plus de 75 ans ne résidant pas en EHPAD, alors que la campagne pour ces personnes devait initialement commencer le 18 janvier, selon le Premier Ministre. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette accélération du calendrier. Dans un souci d’équité territoriale, j’ai demandé…
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Alerté au sujet de la situation des associés de GAEC atteints d’une maladie de longue durée, qui au vu de l’article R. 323-32 du code rural et de la pêche maritime, ne peuvent bénéficier que d’une dispense de travail d’une durée d’un an maximum, je suis intervenu, à plusieurs reprises, auprès de Ministre de l’Agriculture…
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« Lors du scrutin solennel organisé ce mardi 24 novembre à l’assemblée nationale, je me suis prononcé, à l’issue de l’examen en première lecture, pour la proposition de loi « sécurité globale » en raison des avancées obtenues pour la sécurité globale, tout en espérant une réécriture par le Sénat des dispositions mal écrites, telles que l’article 24…
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Alerté et touché par la situation des femmes atteintes d’un cancer du sein dit triple négatif, Monsieur Thibault BAZIN, Député de Meurthe-et-Moselle, est intervenu lors de la discussion de projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2021) : « Je me ferai également l’écho auprès de vous, Monsieur le Secrétaire d’État chargé…
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J’ai relayé auprès de Monsieur Julien DENORMANDIE, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, le désarroi et le mécontentement des agriculteurs suite à l’annonce par la DDT d’un retard de paiement partiel des acomptes des aides de la PAC. En effet, la DDT vient de faire part de l’incapacité des services de l’Etat à traiter individuellement…
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