Mon intervention à la tribune de l’hémicycle ce lundi 31 octobre 2022 au sujet des motions de censure déposées en vertu de l’article 49-3 de la Constitution
Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention à la tribune de l’hémicycle ce lundi 31 octobre 2022 au sujet des motions de censure déposées en vertu de l’article 49-3 de la Constitution : « Madame la Présidente, Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, Nous voilà de nouveau rassemblés pour examiner deux…
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Débat à l’assemblée nationale sur la guerre en Ukraine
Cet après-midi, le gouvernement a fait une déclaration sur la guerre en UKRAINE puis chaque groupe parlementaire a pu réagir. Ce débat, prévu par la Constitution (article 50-1), de plus de 3 heures, sans vote à l’issue, est important. Il permet à la représentation nationale d’être associée et consultée. C’est essentiel car une majorité de…
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Débat sur l’avenir de l’aéronautique
🎙 Dans le cadre de la semaine de contrôle du gouvernement, j’ai relayé les préoccupations des entreprises de notre territoire qui produisent pour l’aéronautique. ⬇ Retrouvez ci-dessous la vidéo 🎥 de mon intervention et la réponse du Ministre des transports.
Lutte contre la polygamie
Retrouvez mon intervention lors de l’examen en séance ce soir du projet de loi portant sur le “respect des principes de la république” au sujet du dispositif proposé par le gouvernement à travers l’article 15 concernant la pension de réversion pour les époux polygames. Celui-ci s’avère inopérant puisqu’il serait « sous réserve des engagements internationaux…
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Question d’actualité au gouvernement – Conditions de restauration pour les acteurs du bâtiment
Retrouvez ci dessous la vidéo et le texte de ma question ainsi que la réponse du gouvernement. « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Je viens vous alerter sur la situation très préoccupante des entreprises du bâtiment bien mises à mal par la crise que nous traversons. Les commandes et les appels d’offres…
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Débat sur la taxe sur les surfaces commerciales : doit-on aussi l’appliquer aux entrepôts du e-commerce ?
Hier lors de la séance de nuit, alors que nous débattions de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), je suis intervenu pour appeler à une plus grande justice fiscale entre les acteurs du e-commerce et les autres acteurs du commerce « physique ». Il s’agissait d’appliquer cette taxe aux surfaces d’entrepôts dédiés au e-commerce.…
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BIOETHIQUE – Début de l’examen dans l’hémicycle
Voici le texte et la vidéo ci-dessous de mon intervention à la tribune de l’hémicycle de l’assemblée nationale dans le cadre de la discussion générale préalable à l’examen des amendements : « Merci Monsieur le Président. Mesdames et Monsieur les Ministres, Chers Collègues, Des sujets graves traversent tout le texte et pas seulement les quatre premiers articles…
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Intervention prononcée à La Tribune de l’assemblée nationale par le député Thibault BAZIN lors de la discussion générale du Projet de ratification du CETA
“Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi autorisant la ratification du CETA, cet accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part. Nous sommes tous conscients que nous vivons dans un monde internationalisé et qu’il nous faut en…
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