Catégorie : Questions écrites

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Question écrite au gouvernement – Développement de la thérapie génique

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur les facteurs qui empêchent le pays de valoriser et d’industrialiser sa recherche en thérapie génique. En effet, alors que le pays est un pionner et un leader de la recherche en thérapie génique, ce sont le plus souvent des entreprises étrangères qui…
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4 décembre 2019 0

Question écrite au gouvernement – Apprentissage en danger pour les communes

J’ai attiré l’attention de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réforme du financement de l’apprentissage au sein des collectivités territoriales. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, qu’à partir du 1er janvier 2020, l’apprentissage dans…
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19 novembre 2019 0

Question écrite au gouvernement – Alerte sur l’état de nos forêts

J’ai alerté l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation sanitaire très préoccupante des forêts du Grand Est et en particulier de Meurthe-et-Moselle. Le déficit hydrique y provoque un dépérissement massif d’arbres de toutes essences. C’est ainsi que l’épicéa ne devrait plus se retrouver qu’au-dessus de 800 mètres d’altitude. Le hêtre a…
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13 novembre 2019 0

Question écrite au gouvernement – Délais de délivrance des cartes d’identité et des passeports

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les délais de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports. En effet, depuis la mise en place du plan « préfecture nouvelle génération », les procédures de délivrance de CNI et de passeports sont dématérialisées et les administrés doivent se déplacer dans une…
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6 novembre 2019 0

Question écrite au gouvernement – Présence des laboratoires d‘analyses médicales dans les territoires

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vive inquiétude des laboratoires de biologie médicale face à la baisse préconisée de la NABM (nomenclature des actes de biologie médicale) de 180 millions d’euros pour 2020. Alors que les dépenses de biologie médicales sont strictement contenues depuis six ans…
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8 octobre 2019 0

Question écrite au gouvernement – Avenir des maisons de services au public

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la labellisation en Maisons France Services (MFS) des Maisons de services au public (MSAP) existantes. Pour assurer la labellisation MFS, le Commissariat général à l’égalité des territoires a établi une grille d’évaluation de l’offre et…
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3 octobre 2019 0

Question écrite au gouvernement – Baisse inquiétante de la générosité

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétante chute des dons aux œuvres de 4,2 % en 2018, soit une perte estimée à 120 millions d’euros. Cette tendance marque une rupture inédite dans la progression régulière des montants collectés depuis plus de 20 ans. Cette baisse est à…
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3 octobre 2019 0

Question écrite au gouvernement – Inquiétudes pour les pompiers

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le malaise des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), malaise exprimé par nombre de pompiers volontaires qui ressentent une perte de sens de leur mission. Ils doivent, en effet, faire face à une augmentation importante de leurs interventions, mais beaucoup de ces interventions résultent…
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3 octobre 2019 0

Question écrite au gouvernement – Suppression des trésoreries dans notre territoire

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nouvelle organisation des services de la DGFiP. En effet, cette nouvelle organisation va engendrer la fermeture de nombreuses trésoreries. À la place, l’État entend installer un agent dans les Maisons de services au public pour assurer des permanences. La distance…
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2 octobre 2019 0

Question écrite au gouvernement – A quand une bonne couverture mobile pour tout notre territoire ?

J’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national. Dans de nombreux départements, comme la Meurthe-et Moselle, la présence de zones dites blanches persiste en…
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2 octobre 2019 0