Catégorie : Questions écrites

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Question écrite au gouvernement – Sécurité du transport des enfants handicapés

J’ai attiré à nouveau l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur un vide juridique avéré en matière de transport d’enfants handicapés qui inquiète légitimement les parents d’enfants handicapés qui sont contraints de faire appel à des compagnies de taxis pour suppléer les services de transport spécialisé, scolaire…
Lire la suite


2 octobre 2019 0

Question écrite au gouvernement – Dernier tronçon de la RN4

J’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la nécessité de terminer enfin la mise en deux fois deux voies de la route nationale 4 (RN4) entre Nancy et Strasbourg, dont un dernier tronçon entre Saint-Georges et Gogney, long de 8,2…
Lire la suite


2 octobre 2019 0

Question écrite au gouvernement – quelles aides demain à la rénovation énergétique ?

J’ai attiré l’attention de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la transformation envisagée du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui interviendrait en 2020 pour les ménages modestes, avant d’être généralisée en 2021. Alors que cette réforme est censée apporter de la…
Lire la suite


18 septembre 2019 0

Question écrite au gouvernement – qualité des soins dentaires

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur les effets pervers de l’assouplissement en 2009 de la législation sur les modalités de création des centres de santé, notamment dans le domaine dentaire. De nombreux centres dentaires se sont ouverts ces dernières années. En effet, le reste à charge étant nettement…
Lire la suite


18 septembre 2019 0

Question écrite au gouvernement – accès aux cartes d’identité pour les personnes ayant des problèmes de santé

J’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur des problèmes rencontrés pour la délivrance des cartes nationales d’identité. En effet, il arrive que des personnes ne puissent venir récupérer leur titre en mairie, du fait de problèmes de santé survenus entre le dépôt de la demande et la récupération du titre. La destruction obligatoire des…
Lire la suite


17 septembre 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – baisse de la construction

J’ai attiré l’attention du ministre, chargé de la ville et du logement, sur la baisse inquiétante des chiffres de construction de logements. En juillet 2019, près de 443 000 logements ont été autorisés à la construction, selon le ministère de la cohésion des territoires, un chiffre qui traduit une baisse de 6,2 % sur un…
Lire la suite


4 septembre 2019 0

Question écrite – l’accès aux médicaments en France

J’ai attiré l’attention cette semaine de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation intenable des répartiteurs pharmaceutiques. Ils subissent en effet une dégradation de leur résultat d’exploitation depuis de nombreuses années, due à l’importance des ventes directes sur le marché officinal et au durcissement des mesures de régulation économique pesant sur…
Lire la suite


1 août 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – l’avenir des retraites pour les auxiliaires médicaux libéraux

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des auxiliaires médicaux libéraux concernant la mise en place du régime universel des retraites. En effet, les auxiliaires médicaux ayant actuellement une démographie favorable, leur taux de cotisation est actuellement inférieur au taux de régime général. Alors que le taux…
Lire la suite


24 juillet 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – financement des centres de formation

J’ai attiré cette semaine l’attention de la ministre du travail sur la pénalisation de certains centres de formation des apprentis du fait de la réforme du mode de financement des contrats d’apprentissage. En effet, cette réforme prévoit que les CFA de chambres de métiers seront régis par le système dit des « coûts préfectoraux »…
Lire la suite


16 juillet 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – Défense de la langue française

J’ai attiré l’attention du ministre de la culture sur la nécessité de mieux défendre la langue française. En effet, on ne peut que constater le développement des anglicismes, que ce soit au sein de l’État, dans les ministères, dans les entreprises publiques mais aussi et surtout dans le monde économique et dans les supports de…
Lire la suite


11 juillet 2019 0