Lutte contre la polygamie

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Lutte contre la polygamie

9 février 2021 Non classé 0

Retrouvez mon intervention lors de l’examen en séance ce soir du projet de loi portant sur le “respect des principes de la république” au sujet du dispositif proposé par le gouvernement à travers l’article 15 concernant la pension de réversion pour les époux polygames.
Celui-ci s’avère inopérant puisqu’il serait « sous réserve des engagements internationaux de la France ». Or, la France est signataire de 13 conventions internationales avec des pays autorisant la polygamie, et prévoyant des dispositions concernant la pension de réversion, contredisant ainsi cet article 15.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *