Communiqué – Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (1428)
Le 17 juin 2025, l’Assemblée Nationale a adopté le texte issu de la Convention Mixte Paritaire autorisant la ratification de la résolution LP.3(4), portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.
Cette ratification introduit la possibilité pour la France d’exporter du dioxyde de carbone (CO₂) vers des États riverains, afin de procéder à son stockage offshore. Elle permet ainsi de transférer du CO₂ capté sur le territoire national vers des sites de stockage situés à l’étranger, en particulier en mer du Nord.
La capture et le stockage du carbone, identifiés comme des technologies indispensables à l’atteinte de la neutralité carbone, constituent un levier pour réduire les émissions dans les secteurs industriels les plus difficiles à décarboner. En autorisant l’exportation transfrontalière du CO₂, cette ratification permettra d’accélérer le déploiement des technologies de ces technologies en France, tout en s’appuyant sur des infrastructures européennes déjà opérationnelles.
Elle vient également renforcer la coopération internationale. Un partenariat stratégique est notamment prévu avec la Norvège, pour acheminer, dans des conditions strictement encadrées, le CO₂ capté en France vers des réservoirs géologiques situés sous la mer du Nord.
C’est pourquoi, Monsieur le Député a choisi de soutenir ce texte qui constitue une avancée concrète conjuguant ambition écologique, coopération européenne et souveraineté industrielle.
