Catégorie : Questions écrites

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Question écrite au gouvernement – Exportation massive de grumes

J’ai attiré l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences des exportations massives de grumes vers l’Asie. Un chêne sur trois part en Chine sans aucune transformation ni valeur ajoutée sur le territoire de l’Union européenne . Les scieries manquent donc de chênes mais de sérieuses alertes ont aussi été identifiées sur…
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6 juillet 2021 0

Question écrite au gouvernement – Contrôle des structures agricoles étrangères pour éviter une concurrence déloyale pour nos agriculteurs français

J’ai appelé l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur une distorsion de concurrence frappant les agriculteurs français par rapport aux agriculteurs étrangers en matière de contrôle des structures. En effet, le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) permet le contrôle des structures afin de déterminer à qui reviendra l’autorisation d’exploiter une terre…
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14 avril 2021 0

Question écrite au gouvernement sur les certificats d’économie d’énergie

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), lancé en 2006, qui se révèle trop complexe, peu incitatif, voire injuste… Selon une étude de l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, près des trois-quarts (73 %) des ménages qui connaissent le dispositif, et qui…
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9 février 2021 0

Question écrite au gouvernement – Traitements contre la migraine non remboursés

J’ai appelé l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur les freins mis en France au traitement de la migraine. En effet, trois médicaments d’une nouvelle classe thérapeutique, dont l’efficacité et la tolérance sont reconnues puisqu’ils ont obtenu l’AMM, à savoir des anticorps monoclonaux qui ciblent une petite protéine, le CGRP (peptide lié…
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3 février 2021 0

Visites en EHPAD – Question écrite au gouvernement

J’ai appelé l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur les visites dans les Ehpad. La campagne vaccinale contre la covid-19 a débuté dans le pays en ciblant en priorité les résidents des Ehpad, priorité bien légitime compte tenu de l’impact de ce virus sur les personnes âgées. Sachant que l’isolement des résidents…
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27 janvier 2021 0

Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants atteints – Question écrite au gouvernement

J’ai appelé l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du virus covid-19 en tant que maladie professionnelle pour les soignants qui ont été atteints. Alors que, au début de l’été 2020, une promesse avait été faite à savoir que les « soignants contaminés par la covid-19 obtiendraient la reconnaissance en…
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27 janvier 2021 0

Les SSIAD, oubliés du Ségur – question écrite au gouvernement

J’ai appelé l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur la non prise en compte des personnels des services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, dans le cadre des accords du « Ségur ». Alors que ces personnels ont dû faire face à la covid-19 comme les autres personnels soignants, alors qu’ils…
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27 janvier 2021 0

Question écrite au gouvernement – AUTO-ÉCOLES – Interdiction des cours de code en présentiel

Alerté localement, j’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur – par une question écrite publiée au journal officiel – sur la menace qui pèse sur les écoles de conduite du fait de l’interdiction des cours de code en présentiel. En effet, le maintien de cette interdiction est d’une part incohérent, d’autre part il constitue une…
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18 janvier 2021 0

Feux tricolores asservis à la vitesse

Par le biais de récentes réponses à des questions écrites, le Ministère de l’Intérieur avait déclaré que « l’usage de ces feux n’est pas conforme à la réglementation actuelle définie par l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui ne prévoit…
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15 janvier 2021 0

Question écrite au gouvernement – Formes longues de Covid-19

J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur le suivi des malades post-covid 19. En effet, plusieurs mois après avoir été frappés par la covid-19, beaucoup de malades présentent encore des symptômes invalidants les empêchant de reprendre toute activité professionnelle. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas des malades âgés…
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9 décembre 2020 0