J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients atteints de maladies héréditaires du métabolisme qui, dans le cadre de leurs régimes spécifiques, doivent prendre des DADFMS (denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales). La dispensation de ces produits est en effet encore régie par…
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J’ai attiré l’attention du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les leçons à tirer de la crise que l’on traverse en matière de numérisation.En effet, alors qu’un des freins à la reprise pour les entreprises a été l’attente…
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J’ai attiré l’attention du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le soutien financier de l’État aux communes pour les aider à ouvrir les écoles. En effet, l’article 7 de la Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire stipule : « Un accompagnement…
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J’ai attiré l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’inadéquation de la réglementation concernant les intercultures “SIE” (surfaces d’intérêt écologique). En effet, les dates fixes de semis sont décidées par départements. Or ces dates ne sont pas adaptées en fonction des conditions de l’année et des conditions des exploitations. C’est ainsi que, dans…
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Retrouvez sous ce lien ma question écrite au sujet des achats de masques par les collectivités : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29554QE.htm?fbclid=IwAR2fLhA9SvFqi0-d2ag4wcnsKwVP2rkzeLqY_TDlCUyaLGN6SwkuofGoRv0
J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale. On ne peut que constater une pénurie manifeste de ces professionnels au sein de l’hôpital public (20 % des postes seraient non pourvus au sein de l’APHP). Cette situation est largement due au fait que…
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J’ai attiré l’attention du Ministre du logement, sur le non-respect des dispositions de la loi ELAN relatives aux travaux à effectuer sur les colonnes montantes. En effet, comme le constate le Médiateur national de l’énergie, les gestionnaires de réseau refusent très souvent de faire les travaux de renforcement de la colonne montante lorsqu’ils s’avèrent nécessaires…
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J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire encadrement de la cryothérapie, technique exposant l’organisme pendant 2 à 3 minutes à un froid intense allant de -110 à -170° C. A l’origine destinée aux sportifs de haut niveau, afin de prévenir ou traiter les douleurs musculaires après l’exercice,…
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J’ai attiré l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés au sein des juridictions en matière de financement. En effet, chaque tribunal dépend budgétairement du budget opérationnel de programme (BOP), dont les ressources sont réparties par les chefs de cour d’appel. Ceux-ci pilotent donc les moyens alloués aux…
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J’ai co-signé la proposition de loi de mon collègue Éric PAUGET instaurant le devoir de transparence et d’exemplarité des élus. «Malgré nos récentes adaptations législatives pour la confiance et la transparence du monde public et politique, nos concitoyens doutent. Nombreux sont ceux qui ont perdu confiance en leurs représentants, provoquant cette défiance du politique, qui…
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