Catégorie : Questions écrites

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Question écrite au gouvernement – lutte contre les dépôts sauvages de déchets

J’ai attiré l’attention de la ministre de la transition écologique sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation concernant l’abandon de déchets et la constitution de dépôts illégaux qui font partie des problèmes importants que les maires ont à gérer. En effet, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le…
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8 décembre 2020 0

Question écrite au gouvernement au sujet du maniement des fonds des majeurs protégés

Alerté par des acteurs locaux sur cette problématique, j’ai attiré l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d’application des mesures votées dans la loi du 23 mars 2019 relatives au maniement des fonds des majeurs protégés et sur le manque de clarté quant aux rôles et responsabilités de…
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23 octobre 2020 0

Question écrite au gouvernement – Statut d’aidant des parents d’un enfant décédé

J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents, qui se sont occupés de leur enfant en situation de handicap, après la mort de ce dernier. En effet, leur statut d’aidant familial, et donc les indemnités y afférant, cessent à la fin du mois du décès. Alors que…
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8 octobre 2020 0

Question écrite au gouvernement – Fraude concernant les retraites à l’étranger

J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur le versement des pensions de retraite aux retraités ayant travaillé en France et établis hors de France. Selon l’article 1983 du code civil, le titulaire d’une rente ne peut en demander les arrérages qu’en justifiant de son existence. Or la procédure pour vérifier…
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7 octobre 2020 0

Question écrite au gouvernement – La mobilisation se poursuit pour les travaux de la RN4 – Contrat de Plan Etat Région (CPER) en cours

J’ai attiré à nouveau ce mois-ci l’attention du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de terminer enfin la mise en deux fois deux voies de la route nationale 4 (RN4) entre Nancy et Strasbourg, dont un dernier tronçon entre Saint-Georges et Gogney, long de 8,2…
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31 août 2020 0

Question écrite au gouvernement – Réorganisation des chambres des métiers et de l’artisanat

J’ai attiré l’attention du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la nouvelle organisation du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) qui doivent fusionner au niveau régional à compter du 1er janvier 2021. La loi PACTE a prévu une…
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29 août 2020 0

Question écrite au gouvernement – Alimentation dans les Ephad et les hôpitaux

J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur les efforts à faire en matière d’alimentation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les centres hospitaliers et établissements médicaux sociaux. Ce sujet est essentiel sachant que 40 % des seniors sont hospitalisés pour malnutrition. La qualité des produits et leur…
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28 août 2020 0

Question écrite au gouvernement – Cinémas indépendants et crise de la covid-19

Sollicité localement, j’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière très difficile des cinémas indépendants en raison de la pandémie de la covid-19. Ces cinémas ont pu bénéficier des différentes mesures mises en place par le Gouvernement pour la période de confinement. Mais depuis leur réouverture autorisée à partir…
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27 août 2020 0

Question écrite au gouvernement – Lymphœdèmes

J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur l’insuffisance de la prise en charge des lymphœdèmes qui sont dus à une accumulation de liquide lymphatique dans les tissus se traduisant par le gonflement d’une partie du corps. Ils sont souvent consécutifs à un cancer. Or les patients, dont la vie quotidienne…
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26 août 2020 0

Question écrite au gouvernement – gestion des déchets des rivières VNF

J’ai attiré l’attention de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des dépôts sauvages de déchets le long de la rivière La Meurthe. Compte tenu du fait que la gestion de La Meurthe est confiée à Voies navigables de France depuis Lunéville (confluence avec la…
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25 juillet 2020 0