Catégorie : Questions écrites

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – objets connectés

J’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les menaces, en termes de sécurité, que représentent les objets connectés. Ce marché est en plein essor puisque les chiffres rendus publics par le cabinet GfK…
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10 juillet 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – inquiétude pour le secteur du bâtiment

J’ai attiré l’attention du ministre de l’économie et des finances sur l’inquiétude qui règne dans le secteur du bâtiment. En effet, alors que le niveau des permis de construire et des mises en chantier est en recul en 2018, que les marges des entreprises du bâtiment sont minces, autour de 1,2 % en 2018 (du…
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9 juillet 2019 0

QUESTION ÉCRITE – Soins palliatifs

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur l’insuffisance des soins palliatifs dans notre pays et sur leur mauvaise répartition géographique, créant une véritable inégalité entre les citoyens français. Selon un rapport du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie publié en janvier 2018, moins de…
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27 avril 2019 0

Proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé

La suppression en 2009 de l’agrément de l’autorité administrative préalable à l’ouverture d’un centre de santé a été faite dans le but d’accroître l’accessibilité de l’offre de soins. Cet assouplissement, outre qu’il n’a pas eu les effets escomptés, a entraîné des effets pervers que l’on ne peut nier, notamment dans le domaine dentaire. On assiste,…
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17 avril 2019 0

QUESTION ÉCRITE – Lutte contre les abus sur les audioprothèses

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques publicitaires et commerciales abusives de certains réseaux et enseignes dans le domaine de l’audioprothèse. C’est ainsi que des enseignes offrent des remises de 40 %, et d’autres proposent une deuxième aide auditive pour 1 euro de plus. Certaines enseignes utilisent…
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12 mars 2019 0

QUESTION ÉCRITE – accès aux élections

J’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 16 novembre 2018 modifiant la liste des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité lors des prochaines élections. Alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une carte nationale d’identité, même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de…
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28 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – Avenir centres équestres

J’ai attiré l’attention de la ministre des sports sur l’avenir de la pratique de l’équitation, avenir lié à celui des centres équestres. 6 000 poneys-clubs et centres équestres sont installés en France, en zones urbaines comme rurales. Ces dernières années, leurs difficultés sont croissantes se mesurant par une baisse des licenciés continue depuis 5 ans…
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27 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – chrétiens persécutés en Iran

J’ai attiré l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le développement de la persécution des chrétiens en Iran. Depuis 5 ans, l’association Portes Ouvertes observe une augmentation constante de la pression du gouvernement et des violences contre les chrétiens. C’est ainsi que depuis novembre 2018, près de 200 chrétiens ont été arrêtés.…
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27 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – enseignement de l’allemand

J’ai attiré l’attention du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse inquiétante de l’apprentissage de l’allemand dans le secondaire dans le pays. En 2002, suite au constat d’une baisse d’effectifs alarmante d’élèves germanistes en 6e, le dispositif des classes « bilangues » a été mis en place, et cela a été…
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12 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – opticiens-lunetiers

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mieux encadrer l’exercice de la profession des opticiens-lunetiers, notamment pour les visites à domicile ou les visites en établissement. En effet, il s’avère que certaines personnes pratiquent des soins à domicile dans des conditions éthiques anormales, et parfois sans…
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7 février 2019 0